Arrêtés Préfectoraux

Retrouvez ici les derniers arrêtés municipaux et préfectoraux :

- Arrêté préfectoral définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse dans la Marne.
Il s'agit de l'arrêté de restrictions sécheresse n° 83-2022-SEC du 27 octobre 2002 qui modifie les arrêtés n° 78-2022-SEC du 12 octobre 2002 // 60-2022-SEC du 22 août 2002 // 56-2022 - SEC du 05 août 2022 et n°47-2022 SEC signé le 27 juin 2022 par Monsieur le Préfet. 
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021, autorisant les agents de l'IGN, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne, à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.

Retrouvez l'ensemble de l'affichage légal sur l'écran numérique face à l'entrée de la Mairie ou directement ICI. 

Informations complémentaires : 

> Lutte contre les bruits de voisinage pour les particuliers et entreprises

> Réglementation des feux de plein air

> Interdiction d'accès pour les chiens aux aires de jeux