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Règlementation de la commune

Règlementation de la commune
 

Circulation, vitesse et stationnement

Vitesse Selon l’arrêté Municipal du 14 mai 1971, la limitation de la vitesse est à 40 km/h dans toute l’agglomération à l’exception de la RD151 où elle est de 50 km/h. En cas de travaux, elle est limitée à 30 km/h. Stationnement Selon l’arrêté Municipal du 20 juin 1967, le stationnement est alterné (...)
 
 
 

Gestion des ordures ménagères et des déchets

Le service est assuré par le SYCODEC, le mardi matin pour les bacs jaunes et bleus et le jeudi matin pour le bac roulant bordeaux. La poubelle à couvercle bordeaux pour déposer les ordures ménagères ; La poubelle à couvercle jaune pour déposer les emballages recyclables ; La poubelle à couvercle bleu (...)
 
 
 

Les trottoirs

L’entretien des trottoirs et caniveaux est à la charge des résidents, il en est de même du déneigement et du salage. Un accident est de la responsabilité du riverain.
 
 
 

Nuisances sonores

Un nouvel arrêté préfectoral, en date du 10 décembre 2008, dispose que : (article 3) En tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition est interdit de jour comme de nuit. . Ce même arrêté dispose également que : (article 13) Les occupants et (...)