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Sommaire
Obtenir des documents administratifs
Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous des renseignements utiles à propos des démarches administratives les plus courantes.
Vous pouvez également consulter le site Service-Public pour des indications plus complètes, et la possibilité de télécharger les formulaires de demande appropriés. Le site Service-Public est accessible à partir d’un lien situé en bas à droite de chacune de nos pages.
| Pièces demandées | S’adresser à | Pièces à fournir | Coût |
|---|---|---|---|
| Copie du livret de famille | A photocopier par vos soins | ||
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénoms, date de naissance et filiation. Pièce d’identité | Gratuit [1] |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer nom, prénoms, date de naissance et filiation | Gratuit [1] |
| Acte de décès
copie intégrale |
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | Indiquer nom, prénoms, date de décès et filiation | Gratuit [1] |
| Reconnaissance de paternité | À la mairie du domicile (ou une autre) avant la naissance de l’enfant | ||
| Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés | Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état-civil B.P. 1056 44035 Nantes Cedex |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès,
réf. naturalisation |
Gratuit [1] |
| Duplicata de livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Formulaire à remplir | Gratuit |
| Carte nationale d’identité | Mairie | Se renseigner en mairie | |
| Passeport | Mairie | Se renseigner en mairie | |
| Sortie du territoire pour mineur | Mairie | Se renseigner en mairie et en cas de divorce, pour la garde des enfants, apporter le jugement + livret de famille et la carte nationale d’identité de l’enfant | Gratuit |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile | Livret de famille ou carte d’identité ou passeport ou permis de conduire s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité+ justificatif de domicile+ ancienne carte d’électeur | Gratuit |
| Extrait de casier judiciaire (pour tous les Français nés en France) | Casier judiciaire central
107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex |
Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse + copie de la carte d’identité | Gratuit [1] |
| Certificat de nationalité Française | Greffe de Tribunal d’Instance | Livret de famille | Gratuit [1] |
| Attestation de domicile ou de résidence | Mairie | Ce certificat n’est plus que rarement exigé et est remplacé par une simple attestation sur l’honneur dont vous trouverez des imprimés en mairie | Gratuit |
| Certificat d’hérédité | Mairie pour les héritiers directs
Mairie du lieu du domicile du défunt ou des héritiers Notaire ou tribunal d’instance |
Gratuit (pour la mairie) | |
| Certificat de position militaire | Bureau de recrutement du domicile au moment du recensement | Le numéro de matricule
Une carte d’identité |
Gratuit [1] |
| Inscription au recensement militaire (aux 16 ans révolus) | Mairie du domicile | Livret de famille + carte d’identité des parents | Gratuit |
| Légalisation de signature | Mairie en présence de l’employé municipal | Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature, faite en mairie | Gratuit |
| Copie conforme uniquement à destination de l’étranger | Mairie | L’original et la copie uniquement pour l’étranger | Gratuit |
| Carte grise | Sous-préfecture | Formulaire comportant l’indication des pièces à joindre, à retirer en mairie | Suivant nature et ancienneté du véhicule |
| Carte d’invalidité civile | Dossier à retirer en mairie | Voir le dossier | Gratuit |
| Carte du combattant | Service départemental des Anciens Combattants | Formulaire à remplir
Une photographie d’identité récente N° d’immatriculation à la Sécurité Sociale |
Gratuit |
| Permis de chasser | Se renseigner en mairie | Suivant la nature du permis | |
| Permis de construire | Mairie
Service Urbanisme |
Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage, etc. Pour les modifications extérieures apportées aux bâtiments existants. Pour les reprises de gros œuvre et les surélévations. | |