Sommaire
Déclarations
Lieu : mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par Le médecin ou La sage femme et le livret de famille ou pièce d’identité des parents.
Projet de mariage
Lieu : mairie du Lieu de mariage.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux futurs époux (datée de moins de 3 mois a La date du mariage), attestation de domicile sur l’honneur, justificatifs de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour Les veufs, Les divorcés, Les étrangers et Les réfugiés, Les apatrides.
Délai : pièces à déposer au plus tard 1 mois avant Le mariage.
Lieu : mairie du domicile avec deux témoins.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés et pièces d’identité des 2 témoins (+ livret de famille si enfant à charge).
PACS
Démarches à réaliser auprès du Tribunal d’Instance.
Noces d’Or, de Diamant …
Lieu : mairie du domicile.
Pièces à fournir : photocopie du Livret de famille.
Lieu : mairie du domicile.
Pièces à fournir : photocopie de La carte nationale d’identité.
Lieu : mairie du Lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du Livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et Le certificat médical de décès.
Délai : dans Les 24 h qui suivent Le décès.