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Combien de temps conserver ses papiers ?

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Toute la vie

  • Le livret de famille
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes
  • Le contrat de mariage
  • Les titres et règlements de copropriété
  • Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance
  • Les testaments
  • Les livrets de Caisse d’Epargne
  • Les engagements de location et les baux
  • Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Tout ce qui concerne la santé
  • Carte de groupe sanguin (sur soi)
  • Carnet de santé
  • Certificats de vaccinations
  • Carte de sécurité sociale
  • Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…

30 ans

  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage
  • Reconnaissance de dette civile

10 ans

  • Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
  • Factures EDF-GDF et preuves de paiement
  • Reconnaissance de dette commerciale

6 ans

  • Les déclarations de revenus
  • Les copies des renseignements fournis à l’Administration des Finances
  • Les avertissements du percepteur
  • Les preuves du paiement de vos impôts

5 ans

  • Des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement
  • Des arrérages de rentes
  • Des pensions alimentaires
  • Des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
  • Des allocations chômage
  • Les doubles de bulletins de paie de vos employés émargés par eux

2 ans

  • Les quittances de primes d’assurances
  • Les factures de téléphone et preuves de paiement

1 an

  • Les certificats de ramonage
  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

6 mois

  • Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement

Durée de conservation variable

  • Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)
  • Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
  • Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
  • Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
  • L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
  • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études, et même après)
  • Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
  • Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
  • Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
  • Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté
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