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Nuisances sonores

Un nouvel arrêté préfectoral, en date du 10 décembre 2008, dispose que :

(article 3) En tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition est interdit de jour comme de nuit.

. Ce même arrêté dispose également que :

(article 13) Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants ne soient pas cause de gêne pour le voisinage

. A cette fin, l’arrêté préfectoral n’autorise la réalisation de tels travaux que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
    En cas d’infraction à ces dispositions, le contrevenant encourt une amende de 450€.

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