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Conseil Municipal

jeudi 15 novembre 2012

Le conseil municipal se réunira le jeudi 15 novembre à 20h30 à la mairie, salle Elisé Nicolas.

Ordre du jour

  1. Dénomination de rues
  2. Avis du conseil municipal sur la mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique de la permanence des soins en établissements de santé et mission de service public, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des sages-femmes
  3. Avis du conseil municipal sur le versement de l’indemnité de conseil et de budget au comptable public
  4. Capacité à ester en justice au nom de la commune
  5. Autorisation au maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Marne pour les missions exercées dans le cadre de son partenariat avec la Caisse de Dépôts et Consignations
  6. Signature d’une convention avec les communes bénéficiaires des distributions alimentaires
  7. Garantie d’emprunt de la commune à Maisons Coopératives Champagne Ardenne (MCCA) pour la construction de 16 logements boulevard de l’Europe
  8. Versement d’une subvention à l’association ESPACE LOISIRS
  9. Avenants n°1 aux marchés de travaux pour l’’entretien des espaces verts
  10. Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne : Modification des statuts
  11. Fixation des tarifs pour l’année 2013
  12. Remboursement de frais médicaux à un agent municipal
    Informations diverses
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