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Conseil Municipal

jeudi 28 juin 2012

Le conseil municipal se réunira le jeudi 28 juin à 20h30 à la mairie, salle Elisé Nicolas.

  1. Mise à jour du tableau de l’effectif
  2. Fixation des loyers
  3. Ventes de biens immobiliers
  4. Acquisition de terrains
  5. SEM Agencia : apport en capital
  6. Décision modificative numéro 1
  7. Archives départementales : transfert de documents SCOP suite aux dommages de guerre
  8. Dématérialisation des paies avec la D.G.F.I.P. : signature d’une convention
  9. Majoration des droits à construire
  10. CLIC : signature de la convention de partenariat et versement d’une participation financière
  11. Avis du conseil municipal sur la demande d’extension d’épendages de l’ E.A.R.L. BOUY
  12. Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter un centre de transit et de tri de déchets non dangereux à Bétheny

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